Formulaires administratifs pour les particuliers

11249*01   Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France. (Français de l'étranger) 46-0399   Demande de permis de construire. 46-0398   Demande de permis de construire une maison individuelle. 11752*02   Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur 11753*02   Certificat de vie (+ Procuration) 12156*01   Association - Demande de subvention 10-0086   Demande d'aide juridictionnelle. 20-3252   SPECIMEN - Demande de carte nationale d'identité sécurisée (Nouveau modèle informatisé) 12096*01   Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise). 11459*01   Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie 11461*01   Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie 12100*01   Spécimen de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée 12101*01   Spécimen de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne mineure et de demande d'inscription de mineur(s) de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers avec autorisation du représentant légal 12015*01   Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) 46-0341   Aide personnalisée au logement (APL) - Demande de prime de déménagement 10148*01   Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice). 10087*01   Demande de permis de construire modificatif. 10073*01   Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture. 46-0388   Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire). 46-0395   Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire). (source : http://www.cerfa.gouv.fr)